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| LIDA GHODSI |
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ENTREPRISES:
INVESTISSEZ DANS UNE OEUVRE D’ART
En France, depuis 1985, les entreprises (sociétés soumises à l’IS ou sociétés de personnes,
quelle que soit leur activité) peuvent déduire de leurs bénéfices imposables les acquisitions
d’oeuvres d’art, sans aucune autorisation préalable de l’Administration.
L’Article 238 Bis AB du Code Général des Impôts (CGI) stipule que (extrait) :
… Les entreprises faisant l’acquisition d’oeuvres originales d’artistes VIVANTS, peuvent
déduire une somme égale au prix d’acquisition des oeuvres concernées dans la limite de 5
pour mille du chiffre d’affaires hors taxes, moyennant une affectation des sommes déduites
à un compte de réserve spécial figurant au passif du bilan. La déduction est pratiquée par
fractions égales pendant 5 ans au titre de l’exercice d’acquisition et des 4 années suivantes
(20% par an)…
Exemple :
vous avez un Chiffre d’affaires de 200.000 € et un résultat imposable de 10.000 € ; vous
pouvez déduire 1.000 € et il n’y aura donc que 9.000 € soumis à l’impôt.
Si l’oeuvre d’art acquise vaut 5 000 €, elle sera donc amortie en totalité au bout de 5 ans ; l’
entreprise en est propriétaire, elle ne lui aura rien coûté.
À noter également que les oeuvres originales d’artistes vivants sont exclues de l’assiette de
la taxe professionnelle (art. 1469 du CGI).
EN PRENANT CONSCIENCE QUE :
L'art devient un secteur incontournable quand les crises cycliques frappent l'économie
mondiale et qu'au-delà des plaisirs esthétiques, la production artistique confirme aujourd'hui
son statut de valeur refuge, vous APPORTEZ UNE VALEUR AJOUTEE à votre entreprise.
INVESTISSEZ DANS UNE OEUVRE D’ART
En France, depuis 1985, les entreprises (sociétés soumises à l’IS ou sociétés de personnes,
quelle que soit leur activité) peuvent déduire de leurs bénéfices imposables les acquisitions
d’oeuvres d’art, sans aucune autorisation préalable de l’Administration.
L’Article 238 Bis AB du Code Général des Impôts (CGI) stipule que (extrait) :
… Les entreprises faisant l’acquisition d’oeuvres originales d’artistes VIVANTS, peuvent
déduire une somme égale au prix d’acquisition des oeuvres concernées dans la limite de 5
pour mille du chiffre d’affaires hors taxes, moyennant une affectation des sommes déduites
à un compte de réserve spécial figurant au passif du bilan. La déduction est pratiquée par
fractions égales pendant 5 ans au titre de l’exercice d’acquisition et des 4 années suivantes
(20% par an)…
Exemple :
vous avez un Chiffre d’affaires de 200.000 € et un résultat imposable de 10.000 € ; vous
pouvez déduire 1.000 € et il n’y aura donc que 9.000 € soumis à l’impôt.
Si l’oeuvre d’art acquise vaut 5 000 €, elle sera donc amortie en totalité au bout de 5 ans ; l’
entreprise en est propriétaire, elle ne lui aura rien coûté.
À noter également que les oeuvres originales d’artistes vivants sont exclues de l’assiette de
la taxe professionnelle (art. 1469 du CGI).
EN PRENANT CONSCIENCE QUE :
L'art devient un secteur incontournable quand les crises cycliques frappent l'économie
mondiale et qu'au-delà des plaisirs esthétiques, la production artistique confirme aujourd'hui
son statut de valeur refuge, vous APPORTEZ UNE VALEUR AJOUTEE à votre entreprise.
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